Conditions générales de vente (CGV)
1. Vendeur
Cartline Tech S.R.L.
Str. Iancu Flondor, Bl. C5, Et. 1, Ap. 6
300359 Timișoara, Roumanie
CUI (numéro d’identification) : 40579417
Registre du commerce : J35/804/2019
E-mail : contact@cartline.fr
Site : https://cartline.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne cartline.fr.
En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
3. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme pour les produits figurant dans votre panier. Vous recevez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande. Le contrat de vente est conclu à l’envoi de la confirmation d’expédition ou à la livraison des produits.
4. Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Il s’agit de prix définitifs : aucun frais supplémentaire n’est ajouté à la livraison.
Les moyens de paiement suivants sont proposés :
- PayPal
- Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)
- Les autres moyens de paiement éventuellement affichés lors de la commande
5. Livraison
Nous livrons exclusivement en France. La livraison est gratuite (0,00 €) et assurée par UPS.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche du produit concerné.
Plus d’informations : Livraison et retours.
6. Droit de rétractation et retours
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Les conditions et la marche à suivre sont détaillées sur la page Droit de rétractation.
Merci de renvoyer les produits complets, soigneusement emballés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Certains produits peuvent en outre bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant. Le cas échéant, les informations correspondantes figurent dans la description du produit ou dans la documentation jointe.
Les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une modification du produit ou d’une cause extérieure ne sont pas couverts par la garantie commerciale.
8. Utilisation des outils de diagnostic
Les outils de diagnostic et logiciels proposés doivent être utilisés conformément aux instructions de leur fabricant.
La compatibilité, les fonctions disponibles et la couverture des véhicules peuvent varier selon le modèle, l’année, le calculateur et la version logicielle du véhicule.
Avant l’achat, nous vous invitons à vérifier la compatibilité avec votre véhicule. En cas de doute, contactez-nous à contact@cartline.fr.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
En cas de faute légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et est limitée au dommage prévisible.
Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité du fait des produits défectueux ni aux dommages corporels, et ne portent pas atteinte aux droits que vous tenez des dispositions impératives de protection des consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Dispositions finales
Le droit roumain s’applique. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, en tout ou en partie, les autres dispositions resteraient applicables.
