Conditions générales de vente (CGV)
1. Prestataire
Cartline Tech SRL
CUI : 40579417
Registre du commerce : J35/804/2019
E-mail : contact@cartline.fr
Site web : https://cartline.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne cartline.fr.
En passant commande, vous acceptez les conditions générales ci-dessous.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation des produits sans engagement.
En validant votre commande, vous vous engagez à acheter les produits figurant dans votre panier. Le contrat de vente n’est conclu qu’à compter de la confirmation d’expédition ou de la livraison des marchandises.
4. Prix et modes de paiement
Tous les prix indiqués s’entendent comme des prix définitifs, TVA légale comprise, le cas échéant.
Les modes de paiement suivants peuvent être proposés :
PayPal
carte de crédit
Klarna
Bande
Autres modes de paiement affichés lors du paiement
5. Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées au sein de l’Union européenne.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés, sauf indication contraire pour le produit concerné.
L’expédition est assurée par des prestataires de services de livraison sélectionnés, tels que DPD ou UPS.
6. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs ont le droit légal de se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier leur décision.
Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation et les retours sur la page « Rétractation et retours ».
Les retours doivent être complets, soigneusement emballés et, dans la mesure du possible, dans leur état d’origine.
7. Garantie légale et garantie constructeur
Les droits de garantie prévus par la loi s’appliquent.
De plus, certains produits peuvent bénéficier de garanties volontaires de la part du fabricant. Vous trouverez, le cas échéant, des informations à ce sujet dans la description du produit concerné ou sur l’emballage.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une modification ou d’influences extérieures.
8. Utilisation de produits de diagnostic
Les appareils de diagnostic et les solutions logicielles proposés doivent être utilisés exclusivement conformément aux instructions du fabricant concerné.
La compatibilité, les fonctions disponibles et la prise en charge des véhicules peuvent varier en fonction du modèle, de l’année de construction, du calculateur et de la version logicielle du véhicule.
Il incombe à l’acheteur de vérifier la compatibilité avec son véhicule avant l’achat.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et est limitée au préjudice prévisible.
La responsabilité prévue par la loi en vigueur sur la responsabilité du fait des produits n’en est pas affectée.
10. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.
11. Dispositions finales
Le droit de l’Union européenne s’applique, ainsi que, à titre complémentaire, le droit du pays où l’entreprise a son siège social, dans la mesure où aucune disposition impérative en matière de protection des consommateurs ne s’y oppose.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
