Mentions légales
Informations conformément à l’article 5 de la DDG
Cartline Tech SRL
Rue Iancu Flondor, Immeuble C5, 1er étage, Appartement 6
300359 Timișoara
Comté de Timiș
Roumanie
Représentée par son gérant :
Sorin Cismaru
Registre du commerce : J35/804/2019
EUID : ROONRC.J35/804/2019
Numéro d’identification fiscale : RO40579417
E-mail : contact@cartline.fr
Téléphone : +40 729 264 271
Site web : cartline.fr
Responsable du contenu
Cartline Tech SRL
Rue Iancu Flondor, Immeuble C5, 1er étage, Appartement 6
300359 Timișoara
Roumanie
Représentée par son gérant :
Sorin Cismaru
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus que nous publions sur ces pages, conformément à la législation générale.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations fournies sur ce site Internet soient à jour, complètes et exactes. Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ces contenus.
Les obligations de suppression ou de blocage de l’accès à des informations prévues par la législation générale ne sont pas affectées par cette disposition.
Responsabilité relative aux liens
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence.
La responsabilité du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens incombe toujours à leur fournisseur ou exploitant respectif. Au moment de la création des liens, nous n’avons constaté aucun contenu illicite.
Un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens ne saurait être exigé en l’absence d’indices concrets laissant supposer une violation de la loi. Si nous sommes informés de telles violations, nous supprimerons les liens concernés.
Droit d’auteur
Les contenus, textes, images et graphiques publiés sur ce site web sont soumis au droit d’auteur applicable.
Toute reproduction, modification, diffusion ou autre utilisation en dehors des limites autorisées par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.
Dans la mesure où les contenus de ce site web n’ont pas été créés par Cartline Tech SRL, les droits d’auteur des tiers sont respectés.
Si une éventuelle violation du droit d’auteur est signalée, les contenus concernés seront examinés et, le cas échéant, supprimés.
